Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M. Jean-Claude Gayssot exprime a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme les inquietudes des cheminots de la region Languedoc-Roussillon concernant l'emploi, le service public et l'unicite de l'entreprise. L'attitude intransigeante de la direction SNCF a contraint les cheminots a user de formes d'actions particulieres. En effet, la situation de l'emploi cheminots s'est tres fortement degradee durant ces dernieres annees. Malheureusement, la direction SNCF, toujours preoccupee de rechercher des economies sur le personnel, est restee sourde aux revendications. Quelques rappels de chiffres demontrent la situation catastrophique de l'emploi cheminot dans la region. L'effectif cheminot moyen annuel etait de 6 879 en 1991 et de 6 349 en 1993, soit une perte de 530 emplois. Le nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans en poste a la SNCF sur la region etait, en 1991, de 64, soit 0,90 p. 100 de l'effectif total ; en 1993, de 35, soit 0,55 p. 100 de l'effectif total. La moyenne d'age des cheminots de la region est de quarante-cinq ans. En bref, cette approche de la pyramide des ages des cheminots denote une entreprise vieillissante ou le potentiel humain est tres largement entame. A ces problemes qui portent sur l'emploi s'ajoutent une reorganisation des dessertes voyageurs (50 p. 100 en moins de trains pour le seul departement de l'Aude) et la suppression du trafic marchandises pour wagons isoles (35 p. 100 du trafic, 50 p. 100 des recettes et 50 000 emplois de cheminots concernes sur le plan national, dont 2 000 sur la region). Au cours d'une rencontre, le 20 juin, a la demande de la direction regionale, suite au conflit du 1er juin, la direction SNCF est revenue en partie sur les engagements pris au soir du conflit, notamment en matiere d'emplois, d'effectifs, de service public et d'avenir de cette region. Elle ne tient visiblement toujours pas compte des preoccupations et revendications exprimees avec force le 1er juin. En revanche, elle a tres nettement manifeste sa volonte de sanctionner les cheminots. Elle fait reference a un texte du 22 mars 1942 edicte sous le regime de Vichy. Chacun appreciera ces references historiques. C'est totalement inacceptable, d'autant plus que 1994 est l'annee du cinquantieme anniversaire de la liberation de la France ; or, l'action des cheminots dans la Resistance a permis a la SNCF d'etre la seule entreprise decoree de la Legion d'honneur. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour redonner toute sa place au service public ferroviaire et pour garantir l'unicite de la SNCF. Il lui demande egalement que soit abroge le decret inique du regime de Vichy du 22 mars 1942.