Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la difficile situation des producteurs de fruits et legumes. Les charges patronales constituent 35 p. 100 des charges salariales et representent donc 10,5 p. 100 du chiffre d'affaires. Car le secteur des fruits et legumes est le plus gros employeur de main-d'oeuvre temporaire, mais il ne beneficie pas comme dans les autres secteurs economiques de la reduction des charges sociales qui s'applique a cette categorie. En effet, si l'on considere la comptabilite des heures travaillees par semaine, lors des cueillettes ou recoltes, la duree du travail effective peut atteindre 40 heures et ainsi depasser les 19 a 30 heures qu'il doit faire pour etre reconnu travailleur temporaire. Par contre, si l'on globalise dans l'annee le nombre d'heures necessaires pour ces travaux de recoltes ou cueillettes, on s'apercoit qu'il n'excede pas les 1 000 a 1500 heures qu'effectue un employe a temps partiel. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions d'engager une reduction de 50 p. 100 des charges patronales pour revenir a parite avec les autres secteurs socio-economiques.