Question écrite n° 16669 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les enseignements artistiques dans les etablissements publics du second degre et sur la situation des maitres. Ces derniers subissent une discrimination dans la mesure ou leur service hebdomadaire est superieur de deux heures a celui des enseignants des autres disciplines, a qualification egale. Plus precisement, le service hebdomadaire d'un certifie de disciplines artistiques est de 20 heures alors que celui d'un certifie de toute autre discipline est de 18 heures, celui d'un agrege de 17 heures au lieu de 15 heures. Les professeurs des disciplines artistiques demandent l'alignement de leur service sur celui des enseignants des autres disciplines. Ils demandent egalement que leurs disciplines, qu'il s'agisse des arts plastiques, de la musique, du cinema-audiovisuel ou du theatre-expression dramatique, aient la place qu'elles doivent avoir dans les enseignements de second degre et les conditions necessaires a l'exercice de leur pratique (salles, equipements) au college et au lycee. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce sens.

Réponse publiée le 22 août 1994

Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 juillet 1994
Réponse publiée le 22 août 1994

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