Réponse publiée le 22 août 1994

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre tient a rappeler qu'un fichier informatise a ete constitue a partir des sources d'informations etablies par les services competents du ministere entre 1945 et 1947 et comprenant 46 114 actes de deces et environ 82 000 actes de disparition de prisonniers deportes a partir de France vers les camps de concentration et d'extermination. Actuellement, un premier traitement informatique de la documentation etablie et detenue par le ministere a permis des a present d'etablir un fichier d'environ 80 000 noms ; mais cette liste ne peut etre consideree comme exhaustive. En effet, il convient de prendre en compte la deportation et l'extermination de familles entieres dont aucun survivant n'a pu effectuer des demarches de regularisation d'etat-civil. Pour tenter de resoudre ces problemes, des listes de victimes etablies par camp seront confrontees a celles dont disposent les associations d'anciens deportes afin de permettre que le fichier approche au mieux les donnees historiques connues. La commission consultative creee en 1991 qui a pour but d'assurer la coordination de ces travaux, se reunit de facon reguliere. Pres de 25 000 noms ont ete publies pour plus de 27 000 dossiers examines sur un total d'environ 100 000 noms. Un quart de l'operation a donc ete effectue. La publication des listes par voie d'arrete se poursuit. Une methode de travail fondee sur l'etude rigoureuse et systematique des dossiers a ete privilegiee afin de publier des listes non contestables. Cette verification a fait apparaitre que trois dossiers sur dix se rapportent a une personne deportee mais dont l'etat civil n'est pas regularise ou a un travailleur decede au cours de sa requisition. Ces dossiers ne peuvent pas donner lieu a l'attribution de la mention « mort en deportation ». Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a donne des instructions pour que la procedure soit acceleree.