Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes rencontres par les victimes de l'hepatite C. L'hepatite C est devenue un veritable probleme de sante publique : plus d'un million de Francais seraient contamines par ce virus, sans en avoir conscience pour les trois quarts, faute de symptomes specifiques et de depistage. 50 p. 100 environ des sujets infectes developperaient la maladie de facon significative. En outre, les generalistes ne sont pas tous suffisamment informes. Or, ils existe un traitement efficace (interferon), susceptible d'enrayer ce fleau, lorsqu'il est preconise assez tot. Il est donc prioritaire de sensibiliser l'ensemble de la population sur la necessite d'un depistage apres toute transfusion en lancant une vaste campagne d'information, sur le modele de l'action menee contre le sida. Une reponse globale pourrait etre apportee par le developpement de centres de reference regionaux, a l'image des centres d'informations et de soins de l'immuno-deficience humaines (CISIH), permettant une meilleure coordination dans la politique de soins et un diagnostic rapide. L'indemnisation des malades se heurte a la necessite d'apporter la preuve d'une faute, souvent tres difficile a demontrer. Notre legislation prevoit deja des cas de responsabilite sans faute mais la loi du 31 decembre 1992 ne s'applique pas aux malades de l'hepatite C. Il serait legitime que l'indemnisation des victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle soit incluse dans la prochaine loi sur l'alea therapeutique. Il lui demande en consequence si elle entend soutenir ces propositions et prendre des mesures pour remedier a cette situation.