Réponse publiée le 19 septembre 1994

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'environnement sur les consequences nefastes qu'auraient les activites petrolieres menees par la societe francaise Elf Aquitaine, en Amazonie equatorienne, sur les populations locales ainsi que sur l'environnement. La protection des milieux tropicaux et des populations qui y vivent est une preoccupation permanente du ministere de l'environnement. Elle est en principe garantie sur le plan international par des conventions ou des accords bilateraux ; malheureusement, aucun accord de ce type n'existant en l'espece, seuls les lois et reglements en vigueur dans la region du parc Yasuni ou a lieu l'exploitation sont applicables. Neanmoins, le ministre de l'environnement a pris contact avec le president de la societe Elf Aquitaine et lui a demande de bien vouloir respecter les principes directeurs de l'OCDE sur les accidents chimiques et d'appliquer a minima les principes du droit francais. Il est egalement entre en relation avec l'ambassade de France a Quito afin d'etudier les mesures concretes que la France pourrait initier afin de reduire, voire supprimer, les perturbations ecologiques provoquees par les activites petrolieres de la societe Elf Aquitaine.