Réponse publiée le 19 septembre 1994

Les credits destines a la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arretes annuels de repartition de credits destines a abonder les lignes budgetaires des autres administrations participant a la gestion des interesses, mettant ces divers departements ministeriels en mesure de poursuivre les procedures de remboursement. D'une maniere generale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la reglementation de la comptabilite publique ce qui implique des controles minutieux et rigoureux et des delais incompressibles. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les echeanciers d'envoi des memoires recapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de preciser egalement que les effectifs en poste ont sensiblement augmente ces deux dernieres annees, les differentes administrations associees a cette gestion s'efforcant de faire face a la nouvelle situation ainsi creee et d'ameliorer l'ensemble des modalites de prise en charge des interesses.