Question écrite n° 16733 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la communication de lui preciser les perspectives et les echeances de la « reflexion sur les moyens d'adaptation du regime economique de la presse ecrite », annoncee le 24 mai 1994. Cette reflexion devait porter, a la demande du Premier ministre, « sur les modalites de financement, la fiscalite, l'evolution des couts et des recettes dans un contexte de crise », mais aussi « la necessite de renforcer la place de l'ecrit », face aux multimedias et aux nouvelles technologies de l'information.

Réponse publiée le 22 août 1994

Pour aider la presse a surmonter ses difficultes, resultant de l'effondrement de ses recettes publicitaires depuis 1991 et de la stagnation de sa diffusion payee, le Gouvernement s'est immediatement engage dans une politique de soutien resolu en faveur de la presse ecrite, dont les premieres mesures ont ete annoncees des le printemps 1993 et se poursuivent en 1994. Ces mesures ont consiste en un dispositif d'aide d'urgence, ainsi qu'en des mesures de soutien a moyen terme. Le dispositif d'urgence s'est efforce de repondre aux difficultes conjoncturelles immediates auxquelles s'est trouvee confrontee la presse d'information politique et generale. Il s'est traduit par l'abondement de 10 millions de francs des deux fonds existants d'aide aux quotidiens a faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, par la mise en place d'un fonds d'aide exceptionnel de 90 millions de francs a la presse d'information politique et generale, et par l'installation d'un fonds de garantie gere par la SOFARIS, dote de 50 millions de francs, et destine a favoriser le renforcement des capitaux permanents des entreprises de presse. Dans le meme temps, des mesures de soutien a moyen terme ont ete mises en place en vue d'aider les entreprises de presse a surmonter leurs problemes structurels dans les domaines de la fabrication et de la distribution. C'est ainsi que le Gouvernement a accorde une contribution financiere sur plusieurs exercices budgetaires au volet social des plans de modernisation presentes par le syndicat de la presse parisienne et par les Nouvelles Messageries de la presse parisienne. Allant plus loin, le Premier ministre a propose le 5 mai 1994 qu'une reflexion soit conduite, en association avec les milieux professionnels de la presse ecrite, en vue, d'une part, de dresser un etat de la situation economique de la presse et, d'autre part, de preconiser les mesures susceptibles d'influer de maniere positive sur son avenir. Le ministre de la communication a installe, le 12 juillet dernier, les groupes de travail charges de conduire cette reflexion qui s'organise autour de quatre grands themes fondamentaux pour l'avenir de la presse ecrite : le financement et la fiscalite des entreprises de presse, la structure d'exploitation des entreprises, la place de la presse ecrite dans la societe, l'evolution de la presse ecrite dans la perspective des nouvelles technologies multimedias. Au sein de chaque groupe de travail, les travaux seront conduits par quatre personnalites, reconnues pour leur experience professionnelle et leur competence dans le secteur de la presse. Elles beneficieront du concours de quatre rapporteurs choisis parmi les hauts fonctionnaires et les grands corps de l'Etat, n'exercant pas de responsabilites directes dans la gestion des politiques publiques d'aide a la presse. La souplesse des structures ainsi mises en place doit conditionner leur efficacite, tandis que la methode de travail retenue, reposant sur des auditions, permettra a la profession d'etre largement associee a la reflexion. Ces travaux doivent aboutir, d'ici a la fin de l'annee, a la remise de conclusions et d'un releve de propositions a l'intention tant de la profession que des pouvoirs publics, visant a aider le secteur de la presse ecrite a se renforcer et a faire face aux nouveaux enjeux strategiques que constituent, pour elle, les nouvelles technologies de l'information et le developpement des activites multimedias.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 22 août 1994

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