Réponse publiée le 17 octobre 1994

Loin d'etre reduits, les credits affectes aux centres de formation agrees en travail social de la region Rhone-Alpes ont connu une legere progression en 1994. En ce qui concerne les droits d'inscription et des frais de scolarite, la note de service DAS/TS1/no 94/18 du 24 juin 1994 indique que le montant des droits d'inscription dans un centre de formation agree en travail social ne pourra depasser 1 071 francs pour l'annee scolaire 1994-1995. En sus de ces droits d'inscription, les centres de formation sont autorises a demander aux eleves, le paiement de prestations specifiques telles que les photocopies, les polycopies, le livret de formation, l'acces et l'utilisation de la bibliotheque. Les directions regionales des affaires sanitaires et sociales sont chargees de verifier si le montant de ces droits de scolarite est en adequation avec l'ensemble des prestations fournies par le centre de formation. En tout etat de cause, la progression des droits de scolarite, au regard des charges et depenses du centre, ne peut revetir un caractere brusque et excessif. Enfin, parallelement a la mise en oeuvre de la procedure d'evaluation pedagogique et administrative actuellement menee aupres des centres de formation, une etude sur le financement des formations sociales a ete engagee par la direction de l'action sociale en liaison avec les directions regionales des affaires sanitaires et sociales.