Question de : M. Muller Alfred
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M. Alfred Muller souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les taux directeurs restructurants appliques aux hopitaux universitaires de Strasbourg. En effet, Strasbourg est un des derniers grands centres hopitaliers francais a entreprendre une restructuration lourde, absolument indispensable, de l'avis meme du ministere de la sante qui vient d'en autoriser le lancement. Or, les hopitaux universitaires de Strasbourg se voient appliquer des « taux directeurs restructurants » qui reduisent pour l'etablissement, a la fois le nombre total d'emplois et le nombre de mensualites de remplacement. Cette mesure a caractere national s'ajoute a Strasbourg a une decision de suppression d'emplois de 279 postes dans la cadre de la mise en oeuvre du plan directeur et en particulier du pole coeur poumon. Il a en effet ete demande a l'etablissement un effort consequent par des economies de fonctionnement liees, certes, a la modernisation, mais dont l'objectif est de contribuer a faciliter le financement de cet investissement. Il faut cependant constater qu'aucune participation de l'Etat a l'investissement sur une ligne nationale du ministere de la sante n'est a ce jour prevue et que tout le financement repose sur l'etablissement et singulierement sur la reduction des frais de personnel, ce qui sera difficile a cumuler avec des taux trop serres d'evolution des depenses, si l'on veut maintenir la qualite des soins et de bonnes conditions de travail. Il souhaiterait que le Gouvernement lui indique si la participation directe du ministere a cet investissement est aujourd'hui envisagee, et enfin et surtout, dans quelle mesure les taux directeurs restructurants pourraient etre modules pour tenir compte des contraintes liees aux projets de modernisation des etablissements.