Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation actuelle des entreprises fabriquant des carrosseries isothermes, frigorifiques ainsi que des fourgons grands volumes. En effet, ce secteur de la branche poids lourds, plus encore que le secteur de l'automobile privee, subit actuellement la crise de plein fouet, obligeant de nombreuses entreprises a fonctionner sur la base d'un carnet de commandes au jour le jour, sans possibilite de previsions a moyen et long terme. De nombreux professionnels se demandent si, afin de remedier, en partie a l'actuelle situation et pour debloquer les commandes, il ne serait pas possible, d'une part, d'annoncer que toutes les mesures de relance qui seront prises durant l'annee 1993 (aides a l'investissement, deductions fiscales, etc.) s'appliqueront retroactivement a tous les investissements engages en 1993 et si, d'autre part, parmi les mesures de relance, l'on ne pourrait pas envisager la mise en place d'un systeme d'avoir fiscal de 10 p. 100 sur les investissements, systeme comparable a celui mis en place en decembre 1975 et dont les resultats avaient ete tres largement positifs. Il lui demande son avis sur ses possibles mesures et quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre dans un proche avenir afin de soutenir ce secteur economique.