Reunion : enseignement technique et professionnel
Question de :
M. Pihouée André-Maurice
- RPR
M. Andre-Maurice Pihouee attire tout particulierement l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'affectation definitive a la Reunion des professeurs certifies stagiaires en technologie, nes dans ce departement. En effet, une note de service no 93-298 du 25 octobre 1993, publiee au Bulletin officiel du 4 novembre 1993, precise que les « personnels originaires des DOM ou dont le conjoint en est originaire beneficient d'une bonification de leur bareme pour obtenir une affectation pour leur departement de naissance ou celui de leur conjoint ». A ce titre, il lui semble donc essentiel d'affecter ces professeurs certifies ou en cours d'affectation dans leur academie d'origine. L'application de cette mesure serait d'autant plus appreciee que la Reunion est completement deficitaire, en particulier en ce qui concerne l'enseignement de la technologie. En consequence il lui demande de bien vouloir envisager une solution rapide afin de regler le deficit chronique en personnels d'enseignement dans ce departement. Par ailleurs, il aimerait savoir s'il compte, a l'avenir, attribuer les postes vacants localement aux seules personnes originaires du departement, comme le prevoient d'ailleurs les textes.
Réponse publiée le 12 septembre 1994
La note de service no 93-268 du 25 octobre 1993, relative aux demandes de mutation ou de reintegration presentees par les personnels d'enseignement, d'education et d'orientation geres par la direction des personnels enseignants des lycees et colleges, offre la possibilite aux personnels originaires des departements d'outre mer ou dont le conjoint ou l'un des parents est originaire d'un de ces departements de beneficier d'une bonification de 600 points de leur bareme de mutation. Cette possibilite est ouverte aux personnels titulaires et stagiaires. Cette majoration du bareme de mutation est attribuee des lors que les personnels concernes formulent en premier voeu leur departement de naissance ou celui de leur conjoint sans exclure aucun type d'etablissement. Toutefois, la situation d'originaire ne saurait constituer un critere permettant aux personnels concernes d'etre maintenus dans leur departement de naissance. L'attribution des postes vacants aux seules personnes originaires introduirait une discrimination entre les candidats a la mutation. Dans la mesure ou le bareme conditionne l'ordre d'examen des dossiers, cette majoration facilite le maintien ou le retour des enseignants originaires d'un departement d'outre mer dans leur departement d'origine. Les affectations sont prononcees compte tenu strictement de la situation des emplois, toute nomination ne pouvant intervenir que sur poste vacant. Les operations de mouvement ont permis de pourvoir l'ensemble des postes vacants par des personnels originaires du departement de la Reunion. Dans ces conditions, l'academie de la Reunion ne peut etre consideree comme deficitaire dans la discipline technologie.
Auteur : M. Pihouée André-Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 12 septembre 1994