Réponse publiée le 22 août 1994

La laicite est un principe fondamental de la Republique, consacre tant par les constitutions que par les lois. Il impose une observation stricte de la neutralite par le service public, dans le respect de la liberte de conscience des usagers. Le Conseil d'Etat, par son avis du 27 novembre 1989, a defini avec precision les conditions d'exercice de cette liberte dans le domaine de l'education. A sa suite, les circulaires ministerielles du 12 decembre 1989 et du 26 octobre 1993 ont rappele aux personnels de l'education les orientations a suivre pour la mise en oeuvre du principe de laicite. L'exercice de la liberte d'expression de ses croyances religieuses reconnue a l'eleve ne doit pas engendrer de comportement qui constitue un acte de pression, de provocation, de proselytisme ou de propagande, qui trouble l'ordre dans l'etablissement ou le fonctionnement normal du service public, qui porte atteinte aux activites d'enseignement, au contenu des programmes ou a l'obligation d'assiduite. Responsabilite a ete donnee aux directeurs d'ecole et aux chefs d'etablissement d'apprecier si les limites de la liberte de conscience et d'expression religieuses ainsi fixees ne sont pas franchies, auquel cas ils sont invites a dialoguer avec les eleves et les familles concernees et a prendre eventuellement les decisions individuelles appropriees.