Réponse publiée le 29 août 1994

Selon l'instruction ministerielle du 29 novembre 1993, l'organisation de la direction interdepartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne est la suivante : le directeur interdepartemental de Metz est responsable de la gestion administrative du materiel et du personnel, de la tenue de la comptabilite, des affaires relevant des secteurs des pensions, c'est-a-dire l'instruction, la liquidation, la concession des pensions, le centre de reforme et le contentieux des pensions, du secteur des statuts, du secteur de la retraite du combattant, du secteur des necropoles nationales, et des affaires relevant de la delegation a la memoire et a l'information historique ; le directeur interdepartemental de Nancy a la charge des affaires relevant du secteur des soins medicaux gratuits, du secteur de l'appareillage et du secteur des emplois reserves. Chacun des directeurs est responsable de l'organisation fonctionnelle des services places sous son autorite, quelle que soit la localisation geographique des agents appartenant auxdits services. Ils travaillent en etroite concertation. Le dispositif retenu doit permettre de maintenir la qualite du service public offert aux usagers, tout en integrant la tres forte reduction des emplois decidee par les lois de finances pour 1992 et 1993 ; il est impose par les dispositions de la loi d'orientation 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique.