Reductions d'impot
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'interet qui s'attacherait a developper les emplois de proximite pour les personnes agees desireuses de rester chez elles. Dans le cadre des diverses mesures incitatives actuellement applicables en la matiere, il lui demande en particulier s'il est envisage d'augmenter les deductions fiscales pour les frais de personnel, lesquelles sont aujourd'hui plafonnees a 50 p. 100 des depenses effectuees dans la limite de 12 500 francs.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 18 juillet 1994