Enseignants
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la validite de l'arrete ministeriel du 17 fevrier 1961 qui avait fixe les obligations d'enseignement et le regime indemnitaire du personnel enseignant de l'INSA de Lyon. Il lui demande plus particulierement si cet arrete est toujours valable. Il souhaiterait egalement savoir si cet arrete est toujours applicable a l'ensemble des INSA, plus particulierement pour les professeurs certifies et professeurs agreges en poste.
Réponse publiée le 19 septembre 1994
Aucune modification n'est intervenue a propos de la reglementation relative aux personnels des instituts nationaux des sciences appliquees. Ce sont donc toujours, comme le rappelle l'article 1er du decret no 93-461 du 25 mars 1993, le decret no 59-1348 du 23 octobre 1959, notamment son article 32 et l'arrete du 17 fevrier 1961 pris en application de cet article, qui sont applicables aux professeurs certifies et aux professeurs agreges de ces instituts.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 19 septembre 1994