Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur une question qui preoccupe l'ensemble des representants des employes des industries de l'armement. En effet, apres avoir preconise « une conception dynamique de la nomenclature » concernant les dits employes, monsieur le ministre a pu prendre connaissance des conclusions des travaux de la Commission paritaire permanente de la nomenclature ouvriere (CPPNPO) qui montre que l'accord trouve apres proposition des groupes de travail repond pour l'essentiel aux objectifs fixes par le ministere. De cet accord ressort aujourd'hui l'evolution qualitative indispensable des grilles indiciaires pour laquelle a ete degagee au budget de la defense pour 1994 une ligne 14,3 MF afin d'ameliorer la situation des ouvriers professionnels. Or, a ce jour, rien de concret n'apparait pour l'amelioration de la nomenclature de cette categorie de personnels. Il lui demande donc d'agir pour que le credit vote soit utilise afin que cela soit conforme a ce pourquoi il a ete prevu, et qu'il y ait respect des principes edictes par le ministere, sans quoi les dits credits seraient perdus en fin d'annee, ce qui serait juge inacceptable par l'ensemble des personnels concernes des AIA.