Question écrite n° 16777 :
Culture : budget

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les inquetudes des entreprises artistiques et culturelles concernant le collectif budgetaire pour l'excercice 1994 et le budget 1995. Ils craignent, en effet, que tout nouveau collectif, qu'il soit de 9 p. 100, comme il est evoque, ou qu'il soit moindre, soit reparti egalement entre tous les theatres et compagnies, ou qu'il le soit inegalement, mette en peril l'exercice de leurs missions et touche directement les personnels et la programmation de la saison 1994-1995. S'ajoute a leurs preoccupations la perspective du budget 1995 et des economies qui sont demandees a son ministere par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage. Ces mesures, si elles etaient prises auraient des consequences desastreuses sur tout le secteur des arts de la scene, creation et diffusion, institutions et compagnies et sur tous les domaines de la culture. Il lui demande, par consequent, quelles dispositions il entend prendre pour remedier a cette situation.

Réponse publiée le 17 octobre 1994

Tout comme l'honorable parlementaire, le ministre de la culture et de la francophonie est tres conscient des inquietudes des entreprises artistiques et culturelles concernant le collectif budgetaire 1994 et le budget 1995. En ce qui concerne le collectif budgetaire pour 1994, il n'affectera en aucune maniere la diffusion artistique dans le secteur de la musique, de la danse, du theatre et des spectacles. Par ailleurs, en l'etat actuel de la negociation budgetaire et sous reserve du vote du projet de loi de finances par le Parlement, les moyens budgetaires affectes a la politique culturelle de l'Etat devraient etre preserves en 1995.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994

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