Algeriens
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les conditions de circulation des personnes entre l'Algerie et la France. Certains maires de son departement se demandent, en effet, si la reglementation en vigueur ne doit pas etre revue puisqu'elle semble permettre l'accueil d'etrangers par des familles qui n'en ont pas les moyens et qui font, par consequent, appel aux centres communaux d'action sociale deja tres sollicites. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner a ces remarques.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 juillet 1994