Conseil superieur de la peche
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes de la Federation de Haute-Savoie pour la peche et la protection du milieu aquatique. Il semblerait, en effet, que le siege parisien du Conseil superieur de la peche - qui ne comprend que trente-deux personnes - soit menace de decentralisation. Une representation parisienne proche des ministeres de tutelle etant necessaire et logique, il lui demande de rassurer les 2 300 000 pecheurs francais - et plus particulierement ceux de Haute-Savoie - qui, tres attaches aux structures de la peche, attendent du gouvernement qu'il n'enterine pas ce projet.
Réponse publiée le 24 octobre 1994
Le ministre de l'environnement, qui a ete saisi de cette question concernant la delocalisation du Conseil superieur de la peche, informe l'honorable parlementaire qu'a la suite de l'etude engagee pour examiner la possibilite de transferer la direction generale de cet organisme en province, il en ressort qu'un tel projet comporterait de multiples inconvenients. Le ministre de l'environnement a souscrit aux conclusions de cette etude et propose au Premier ministre, qui l'a accepte, de ne pas poursuivre ce projet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche en eau douce
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994