Réponse publiée le 26 septembre 1994

L'Institut national de la consommation (INC) est un etablissement public a caractere industriel et commercial depuis le decret du 4 mai 1990. Outre ses missions de service public, il a une activite commerciale liee essentiellement a la publication de la revue 50 millions de consommateurs. Les resultats tres positifs qu'a affiches l'institut en 1990, 1991 et 1992 traduisaient une conjoncture de vente favorable pour ses produits de presse. La brutale erosion des ventes de revues constatee au cours de l'annee 1993 a induit des resultats negatifs (deficit de l'ordre de 18,8 millions de francs). Des 1993 un plan d'economies a ete instaure afin de revenir a l'equilibre mais il s'est avere insuffisant compte tenu de la baisse continue des ressources liees a la presse. De nouvelles mesures d'economies ont en consequence ete prises au cours de l'annee 1994. Elles s'accompagnent d'un plan de relance des revues passant par des mesures structurelles d'adaptation des produits a la demande. Ces initiatives tendant au redressement du lectorat ne pourront toutefois produire leurs pleins effets qu'en 1995 et il est vraisemblable que l'annee 1994 se soldera encore par un deficit important. Il est par ailleurs rappele que la subvention attribuee a l'INC (47 millions de francs en 1992, 37 millions de francs en 1993, 34 millions de francs en 1994) est destinee a la realisation des missions de service public qui lui incombent statutairement : assistance aux associations de consommateurs et information generale des consommateurs, notamment par la diffusion d'emissions televisees dans le cadre du cahier des charges des chaines publiques. La subvention accordee a l'INC ne saurait donc etre analysee comme une subvention a la publication de la revue « 50 Millions de consommateurs ». Le deficit de 1993 a ete impute sur une partie des reserves de l'institut qui ont ete constituees, a partir des benefices des annees precedentes, pour faire face a des variations de resultats, toujours envisageables dans une activite industrielle et commerciale. Il en ira de meme pour le deficit probable de l'annee 1994.