Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des salaries de la metallurgie en arret maladie. Ceux-ci percoivent leurs indemnites, sur la base de salaire net, comme le mentionne la convention collective. Ces indemnites n'etant pas assujettisables aux cotisations sociales, ce qui se justifie pleinement, les garanties en matiere de salaire indirect ne leur sont pas garanties, comme les points de retraite par exemple. Lorsque l'employeur percoit les indemnites versees par la securite sociale, il percoit du meme coup l'equivalent des cotisations sociales, qu'il aurait du versees, si le salarie avait ete en activite. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour que les cotisations sociales patronales soient effectivement versees, dans cette situation, a la securite sociale. Ce ne serait que justice et, de plus, necessaire, au moment ou la commission des comptes de la securite sociale vient de faire connaitre l'ampleur du deficit envisage pour 1994.