Réponse publiée le 3 octobre 1994

S'il est vrai que l'effort de formation continue des entreprises francaises ne beneficie pas encore suffisamment aux salaries les moins qualifies, en revanche l'AFPA a vocation a corriger ces inegalites puisqu'elle est chargee, au plan national, de la formation qualifiante des adultes a la recherche d'un emploi, des salaries en situation de reconversion et, plus generalement, des actis presentant des deficits de qualification. A cette fin, elle met en oeuvre des parcours d'insertion dans l'emploi qui concernent, pour l'essentiel, des emplois correspondant au 1er niveau de qualification reconnu par les branches professionnelles. Cette mission d'interet general, consideree comme une priorite par l'Etat, a d'ailleurs ete confirmee dans le contrat de progres conclu entre l'Etat et l'AFPA le 7 mars 1994. Dans un contexte de forte contrainte budgetaire liee a l'objectif de maitrise des finances publiques, l'Etat a consacre au fonctionnement de l'association 3,86 milliards de francs en 1994. Cet effort continu (entre 1989 et 1994 la subvention de fonctionnement allouee a l'AFPA a augmente de 23,8 p. 100) sera poursuivi et accentue en 1995 (la subvention de fonctionnement devrait s'etablir a 3,9 milliards, correspondant a un taux de productivite globale de 3 p. 100 et a une augmentation du volume de production de 2,5 p. 100). En outre, l'Etat s'est engage a contribuer sur la periode couverte par le contrat de progres quinquennal evoque supra, au financement de la modernisation du dispositif d'orientation-formation de l'AFPA a hauteur de 70 p. 100 des besoins estimes (soit un engagement annuel de 250 MF). Toutefois, si ce contrat de progres conforte l'intervention de l'Etat en faveur de l'AFPA, il est clair que l'association doit poursuivre et developper, ainsi qu'elle s'y est engagee, une politique dynamique de developpement de ses ressources propres : l'evolution de la part relative de la subvention de fonctionnement dans le budget global de l'AFPA reflete d'ailleurs cet objectif (82 p. 100 en 1989, 78 p. 100 en 1994). Une telle orientation doit tout a la fois permettre les conditions d'un meilleur equilibre financier et favoriser l'adaptation des interventions de l'AFPA aux besoins des entreprises et du marche du travail. C'est egalement une recherche de plus grande efficacite qui conduit l'AFPA a poursuivre la modernisation de la gestion de ses ressources humaines, en vue de garantir l'adequation permanente des competences des agents aux exigences des metiers en evolution. Il s'agit la d'une demarche necessaire, deja engagee au travers de l'accord sur la mise en oeuvre d'une gestion previsionnelle des emplois et des competences signe avec les organisations syndicales de l'association le 8 fevrier 1993. Elle sera completee par l'adoption de dispositions susceptibles de favoriser la moderation des couts de fonctionnement de l'association.