Monuments historiques
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la necessite de presenter pour les annees a venir une loi-programme relative au patrimoine monumental reprenant dans les grandes lignes la loi-programme no 88-12 adoptee le 5 janvier 1988. Cette loi-programme permettrait de continuer l'effort entrepris pour la restauration et la mise en valeur des monuments et des sites historiques et permettrait d'offrir des perspectives aux acteurs du secteur culturel, en particulier les entreprises oeuvrant dans ce secteur. Il lui demande s'il est envisage dans les jours a venir de presenter a l'Assemblee nationale une loi-programme sur le patrimoine monumental.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993