Réponse publiée le 26 septembre 1994

Le contrat de progres conclu le 7 mars 1994 entre l'Etat et l'AFPA prevoit notamment, dans une perspective d'efficacite accrue des interventions de l'association, que l'AFPA poursuivra la modernisation de la gestion de ses ressources humaines, en vue de garantir l'adequation permanente des competences des agents aux exigences des metiers en evolution. Cette demarche necessaire a deja ete engagee au travers de l'accord sur la mise en oeuvre de la gestion previsionnelle des emplois et des competences signe avec les organisations syndicales de l'AFPA le 8 fevrier 1993. Elle sera completee par l'adoption de dispositions susceptibles de favoriser, notamment, la moderation des couts de fonctionnement de l'association. Toutefois, les adaptations envisagees n'ont nullement pour objectif de remettre en cause le caractere national de l'association ou les droits fondamentaux de ses salaries. Bien plus, le contrat de progres mentionne supra, qui formalise les relations entre l'Etat et l'AFPA, conforte l'intervention de l'Etat en faveur de l'association. Cependant, la modernisation et l'optimisation du dispositif de l'AFPA, notamment par la rationalisation de son potentiel de formation, peut conduire l'association a adapter aux plus pres des besoins du marche de l'emploi ses moyens humains, techniques et financiers. Ces eventuels transferts de capacites seront naturellement realises dans le respect des orientations strategiques fixees par l'Etat au titre de la commande publique et dans le cadre du schema directeur du dispositif de l'AFPA, en cours d'elaboration.