Réponse publiée le 22 août 1994

Ainsi qu'il avait ete indique dans la reponse a la question ecrite no 4362 posee le 26 juillet 1993 par l'honorable parlementaire (Journal officiel, Assemblee nationale, debats, 13 septembre 1993, page 2962), les departements ministeriels concernes se sont particulierement attaches a mettre en place, en vue du deroulement de la fete musulmane de l'Aid-el-Kebir en 1994, des solutions conciliant le legitime attachement des musulmans a l'abattage rituel pratique lors de cette fete et le respect des dispositions reglementaires en matiere de sante publique et de protection des animaux, notamment, le decret no 80-791 du 1er octobre 1980 qui interdit l'abattage rituel en dehors des abattoirs. C'est ainsi que le ministre d'Etat, ministe de l'interieur et de l'amenagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la peche ont donne des instructions aux prefets pour que des abattoirs proches des communautes musulmanes soient ouverts le 21 mai dernier, date de la fete ; il a ete rappele par ailleurs que l'abattage des moutons ne pouvait etre realise par un particulier et ne devait s'effecteur que par des sacrificateurs dument habilites ainsi que le prescrit le decret rappele ci-dessus. Selon les premieres informations recueillies, il apparait que les operations d'abattage, sous le controle permanent des services veterinaires, se sont deroulees de facon satisfaisante sur la plupart des sites, le nombre d'incidents releves etant sensiblement reduit par rapport aux annees precedentes. Des comptes rendus ont ete demandes aux prefets qui permettront d'etablir un bilan precis et de determiner, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la peche, les mesures complementaires a envisager pour les prochaines annees.