Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites de prise en compte des periodes de stages en vue de pouvoir beneficier du dispositif du contrat de retour a l'emploi. Il lui rappelle qu'en application de l'article L. 322-4-2 du code du travail, peuvent notamment beneficier d'un contrat de retour a l'emploi les chomeurs de longue duree, c'est-a-dire inscrits en categorie 1, 2 ou 3. La circulaire CDE no 90-44 du 3 aout 1990 precise que les personnes ayant beneficie d'un stage peuvent voir cette periode neutralisee des lors qu'elles avaient ete inscrites douze mois dans les dix-huit mois precedant le stage et que leur insertion necessite un contrat de retour a l'emploi. Elle etablit, en outre, que les periodes pendant lesquelles le demandeur d'emploi a eu le statut de l'AFR ou de stagiaire de la formation professionnelle ne peuvent compter comme periodes de chomage dans l'appreciation des douze mois dans les dix-huit derniers mois. Il souhaiterait, a cet egard, porter a sa connaissance le cas d'une personne, demandeur d'emploi, qui a fait le choix de suivre un stage de formation professionnelle, afin de mieux repondre aux attentes de ses futurs employeurs, mais a laquelle il a ete oppose deux « refus d'embauche » consecutifs, au seul motif que ladite personne ne repondait pas aux conditions necessaires pour la mise en oeuvre du contrat de retour a l'emploi. Il s'agit la d'un effet pervers d'un dispositif qui a pourtant pour but de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultes particulieres d'acces a l'emploi. En effet, dans le cas precedemment expose, un demandeur d'emploi qui n'aurait pas suivi de stage presenterait plus de chances theoriques que le demandeur d'emploi qui aura accompli la demarche de s'inscrire a un stage, d'obtenir un emploi sur contrat de retour a l'emploi. Par consequent, les modalites de prise en compte des periodes de stage pour beneficier du contrat de retour a l'emploi apparaissent peu incitatives et surtout tres decourageantes pour les demandeurs d'emploi desireux de suivre des stages qualifiants. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de modifier prochainement lesdites modalites afin de ne pas penaliser injustement les demandeurs d'emploi qui manifestent leur volonte de se reinserer rapidement dans la vie professionnelle en suivant des stages de formation.