Politique de l'emploi
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes financieres affectant tout particulierement l'Union regionale des structures d'insertion par l'economique d'Alsace. Il apparait en effet que les credits inscrits au contrat de plan au titre de 1994 ne sont toujours pas debloques. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour honorer les engagements pris par l'Etat.
Réponse publiée le 26 septembre 1994
L'honorable parlementaire a attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites de financement de l'Union regionale des structures d'insertion par l'economique d'Alsace (URSIEA). Au mois de juin 1994, une subvention de 500 000 F a ete attribuee par l'Etat au titre du FRILE dans le cadre du comite regional de developpement local ; 400 000 F ont deja ete verses a l'URSIEA qui est donc en mesure de poursuivre ses activites dans des conditions satisfaisantes.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994