Réponse publiée le 31 octobre 1994

La loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste et des Telecommunications confere a La Poste l'autonomie de gestion qui s'accompagne pour cette derniere de l'obligation de veiller a l'equilibre financier de ses activites et d'etre attentive a une utilisation optimale de ses personnels. Confrontee a une intensification de la concurrence tant dans le secteur des activites du courrier que dans le domaine des services financiers, La Poste doit proceder aux reorganisations necessaires, si elle veut developper un service de qualite accessible a tous sur tout le territoire. Dans le cadre de la reorganisation du reseau messagerie, la mise en place d'une plate-forme messagerie a Bar-le-Duc aura un impact sur les huit departements des deux regions Champagne-Ardenne et Lorraine et necessitera un transfert d'emplois vers le nouvel etablissement. Ainsi, en ce qui concerne le centre de traitement du courrier de Charleville-Mezieres, il est effectivement prevu le transfert de dix emplois. Comme pour l'ensemble des centres de tri concernes par la mesure de reorganisation, la totalite des emplois preleves sera affectee a la nouvelle plate-forme messagerie, cette mesure n'aboutissant globalement a aucune suppression d'emploi. En revanche, la suppression des services ambulants, correlative a la restructuration du reseau messagerie, devrait permettre des opportunites de redeploiement des personnels de ces services sur des centres de tri comme Charleville-Mezieres pour le traitement de produits supplementaires (grosses lettres, journaux) et ainsi reduire l'impact de la premiere mesure. Enfin, il convient de preciser que la suppression du Centre de traitement du courrier de Charleville-Mezieres n'est nullement envisagee, et qu'a l'exception du service de la messagerie, sa vocation a traiter le courrier des Ardennes n'est pas remise en cause. Les craintes quant aux consequences sur les emplois ne sont donc pas justifiees. Enfin, si l'implantation de la plate-forme de Bar-le-Duc conduira a definir une nouvelle organisation au niveau du centre de tri de Charleville-Mezieres, cette nouvelle organisation sera negociee avec les associations professionnelles qui seront associees a sa preparation.