Réponse publiée le 19 septembre 1994

Les IME, IMP et IMPRO sont des etablissements medico-educatifs finances sur credits d'assurance maladie. Le taux de progression de ces credits est reevalue chaque annee en fonction principalement des evolutions salariales, mais aussi de la progression specifique de l'ensemble de leurs depenses. Ces taux ont jusqu'a present correspondu a l'evolution des besoins et le fonctionnement normal de ces etablissements est assure. En revanche, pour les etablissements sociaux finances sur des credits de l'Etat (notamment les centres d'aide par le travail), la progression des dotations est en effet plus difficilement assuree. Les conclusions de l'inspection commune confiee a l'inspection generale des affaires sociales et a l'inspection generale des finances pour apprecier et evaluer la situation financiere reelle des centres confirment que les situations sont tres disparates d'un etablissement a l'autre et d'un departement a l'autre. Il s'avere que les centres d'aide par le travail sont differemment dotes, sans pour autant que la nature du handicap du public accueilli puisse le justifier, certains etablissements se trouvant ainsi dans une situation financiere plus difficile que d'autres. Il est urgent de corriger les situations particulierement inequitables. Ceci implique que soit mene a bien au cours des exercices budgetaires 1994 et 1995 un travail de definition clarifiee et rationalisee de chacune des structures, qui va se traduire par le reexamen systematique des budgets.