Réponse publiée le 10 octobre 1994

Le ministere de l'agriculture et de la peche est concerne par l'evolution economique des filieres de l'aquaculture et de la peche touristique, car elles constituent un axe de la politique de diversification des productions agricoles. L'expansion de la pisciculture extensive est liee a une meilleure valorisation des plans d'eau par la peche. Une forte demande apparait pour la pratique d'une peche amateur de loisirs dans des parcours plus elabores et mieux encadres. Actuellement une initiative partagee avec le ministere de l'equipement, du logement et du tourisme vise a favoriser la production et la peche, en parcours prives, d'un poisson repute pour sa peche sportive : le black-bass. A l'heure actuelle, les agriculteurs et les proprietaires riverains de cours d'eau non domaniaux et d'etangs peuvent disposer librement de leurs droits de peche. Il est possible, sans amender les lois en vigueur, d'entreprendre une valorisation commerciale individuelle, ou collective, de toute rive ou etang d'un domaine prive. La participation des associations de peche, qui ne constitue pas une obligation, est a rechercher afin d'assurer la plus large dynamique locale a ces projets piscicoles et touristiques. L'evolution economique des filieres de l'aquaculture et de la peche touristique fait l'objet de toute notre attention ; mais le cadre legal de ces activites, et son evolution, est du ressort du ministre de l'environnement.