Réponse publiée le 26 septembre 1994

L'article 26 du decret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycee professionnel agricole dispose que les interesses sont tenus de fournir, sans remuneration supplementaire et pour l'ensemble de l'annee scolaire, un service hebdomadaire de 18 heures s'ils dispensent un enseignement theorique et de 23 heures s'il s'agit d'un enseignement pratique. Pour distinguer les deux types d'enseignement, il convient de se referer a la classification operee par l'arrete du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalites d'organisation des concours d'acces au 2e grade du corps des professeurs de lycee professionnel agricole, publie au Journal officiel du 15 decembre 1990. Au moment de leur recrutement ou de leur mobilite, les candidats connaissent des lors les obligations de service qui seront les leurs quand ils seront en poste. Il n'est pas envisage pour le moment de modifier la classification fixee par l'arrete du 14 novembre 1990 precite.