Montant des pensions
Question de :
M. Bousquet Jean
- UDF
M. Jean Bousquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences graves pour les retraites ayant exerce leur activite en Afrique francophone de la devaluation de 50 p. 100 du franc CFA. En effet, certains Etats africains avaient institue des regimes de retraites auxquels les etrangers travaillant dans ces pays etaient obligatoirement affilies. Or les retraites versees ont, du fait de la devaluation precitee, ete amputees de la moitie. Il s'agit la d'une injustice d'autant plus grave que nos compatriotes ont assume outre-mer des missions de representation et de presence de notre pays. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement qui a ete saisi de ce probleme envisage de mettre en place dans l'immediat la compensation financiere qui s'impose et, pour regler definitivement ce probleme, de faire reprendre par un organisme de retraite francais la gestion et le paiement des pensions et rentes initiees en zone franc sans perte de pouvoir d'achat par rapport a la situation prevalant au 31 decembre 1993.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Nos compatriotes residant en France, ayant effectue tout ou partie de leur carriere en Afrique, dont les retraites sont calculees en francs CFA, ont subi l'effet de devaluation de cette monnaie en janvier 1994. Dans le cadre des mesures d'accompagnement de cet ajustement monetaire, le Gouvernement a etudie la disposition de mesures specifiques pour la protection sociale de la communaute francaise. La question des retraites a fait l'objet d'examen attentif et d'une concertation avec les representants de nos compatriotes. Au titre du prejudice subi en 1994, une indemnite exceptionnelle sera versee aux residants en France, titulaires de retraites libellees en francs CFA. Les modalites de versement de cette indemnite sont precisees dans une circulaire interministerielle. Fondee sur un principe de solidarite, cette aide, dont le montant sera plafonne, est destinee a attenuer les difficultes rencontrees par nos compatriotes les plus defavorises. Aussi est-elle assortie d'une condition de revenu. Elle fera l'objet d'un versement unique qui devrait intervenir avant le 31 decembre de cette annee. Le montant global de cette aide represente un effort de pres de 100 millions de francs. Par ailleurs, une concertation avec les autorites africaines et les caisses locales de retraite sera entreprise pour que l'assainissement des economies nationales, permis par la devaluation du franc CFA, ait egalement un effet positif sur la gestion de ces etablissements et le respect de leurs engagements.
Auteur : M. Bousquet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994