Réponse publiée le 1er août 1994

La question douloureuse des pensions versees par les caisses africaines de securite sociale a nos compatriotes qui ont exerce leur activite professionnelle dans les pays de la zone franc et dont le montant converti en franc francais a diminue de moitie a la suite de la devaluation du FCFA, reste pendante. Pour des raisons tant juridiques que financieres, il n'a pas ete envisage que le Gouvernement francais ou les institutions sociales francaises se substituent aux Etats defaillants et prennent en charge les differences de change. En effet, les pensions sont payees par les caisses locales sur leurs fonds propres alimentes par des cotisations, taxes ou impots encaisses par les regimes locaux de protection sociale. Le Gouvernement etant conscient des difficultes rencontrees par les retraites francais, ces questions, et notamment celle d'un dispositif d'aide, sont a l'etude. En tout etat de cause, le dispositif commun d'aide sociale metropolitain est applicable a ceux de nos ressortissants residant en France et dont la faiblesse des revenus les rend eligibles au benefice de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite.