Annuites liquidables
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition de la Federation des associations de fonctionnaires anciens combattants (FAFAC) concernant l'attribution de la campagne double. Se referant a sa reponse a sa question ecrite no 13764, il lui demande de bien vouloir lui preciser quand une decision pourra etre arretee par rapport a cette proposition.
Réponse publiée le 22 août 1994
Comme le ministre des anciens combattants et victimes de guerre l'a precise dans sa reponse a la precedente question ecrite no 13764 posee par l'honorable parlementaire, il a demande aux services competents de son departement ministeriel d'effectuer une etude precise, en etroite collaboration interministerielle, afin d'etablir un recensement de la population concernee et le cout financier qui resulterait de l'application de la proposition de la F.A.F.A.C. Ces travaux se poursuivent a l'heure actuelle, sans qu'il soit encore possible de determiner leur echeance, en raison de la complexite de cette question qui exige la prise en compte de plusieurs facteurs. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre ne manquera pas de tenir l'honorable parlementaire informe de la suite qu'il sera possible de leur reserver.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 22 août 1994