Question écrite n° 16889 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les mesures discriminatoires dont sont victimes les maitres d'enseignements artistiques dans les etablissements publics de second degre. En effet, la circulaire ministerielle de rentree en lycee reduit de quatre heures a trois heures l'horaire global de l'option « pratiques artistiques et histoire des arts » et preconise des regroupements interniveaux. Ces mesures inquietent les professeurs qui subissent une injustice dans la mesure ou leur service hebdomadaire est superieur de deux heures a celui des enseignants des autres disciplines a qualification egale, plus precisement, le service hebdomadaire d'un certifie de disciplines artistiques est de vingt heures alors que celui d'un certifie de toute autre discipline est de dix-huit heures, celui d'un agrege de dix-sept heures au lieu de quinze heures. Par consequent, ils revendiquent l'alignement de leur service sur celui des enseignants des autres disciplines, que leurs disciplines, qu'il s'agisse des arts plastiques, de la musique, du cinema audiovisuel, ou du theatre expression dramatique, aient la place qu'elles doivent avoir dans les enseignements de second degre et les conditions necessaires a l'exercice de leur pratique au college et au lycee. Les enseignements artistiques contribuent a l'epanouissement de la personnalite de l'enfant et c'est en lui apprenant a penser, creer et a decouvrir que l'on fera de lui un citoyen responsable. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de reparer cette injustice.

Réponse publiée le 22 août 1994

Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 juillet 1994
Réponse publiée le 22 août 1994

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