Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier demande a M. le ministre du budget de bien vouloir lui fournir des precisions sur le financement de la commission du fonds de soutien a l'expression radiophonique. Il semble, en effet, que les ressources de la commission du fonds de soutien subiront une diminution de 35 p. 100 par rapport a l'annee derniere, ce qui ne manquera pas d'avoir des consequences importantes sur le montant des subventions qu'elle pourra accorder. Or, les principaux organismes versant la taxe sur la publicite n'ont pas fait etat de diminutions notables de leurs ressources publicitaires et les modalites de calcul de cette taxe n'ont pas ete modifiees ; comme la perception de celle-ci releve exclusivement du ministere du budget, on peut legitimement se demander si la perception de cette taxe a ete effectuee conformement aux dispositions en vigueur. Cette diminution drastique des ressources, et par consequent des subventions accordees, telle qu'elle a ete communiquee par le ministere du budget, risque bien evidemment d'avoir des consequences tres facheuses sur les activites des radios associatives, pour lesquelles l'aide versee par le fonds revet un caractere essentiel a la poursuite de leurs emissions. Si cette diminution des aides devait se confirmer, nombre de ces radios seront vraisemblablement amenees a cesser toute activite, ce qui porterait un nouveau coup tres rude a l'expression radiophonique, et partant au pluralisme democratique dans l'audiovisuel. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de cette importante diminution des ressources de la commission du fonds de soutien a l'expression radiophonique et quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la poursuite des activites des radios associatives.