Question de : M. Lazaro Thierry
- RPR

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que provoque la reforme de l'organisation de la securite sociale dans les mines. L'article 189 d'un decret de decembre 1992 prevoit deux possibilites d'evolution. Le regime minier « peut s'ouvrir » a d'autres personnes et organismes ou « peut faire beneficier » de ses prestations les ressortissants d'autres regimes. Dans un arrondissement comme celui de Valenciennes, qui compte 350 000 habitants et 344 medecins generalistes liberaux, les 24 000 ressortissants miniers, dont 40 p. 100 ont plus de 65 ans, sont suivis par 23 generalistes et 2,7 specialistes miniers temps plein. Cet exemple demontre que le regime minier fait largement appel aux specialistes liberaux, alors que les generalistes n'y ont aucune place. La securite sociale miniere, dont les recettes dependent a plus de 80 p. 100 de subventions de l'Etat et de la compensation des autres regimes, devra pour survivre attirer les ressortissants des autres regimes, essentiellement par les soins de medecine generale. En l'espece, on est loin de la reciprocite et du souci de rendre les couts de gestion transparents. C'est pourquoi il apparait urgent que des mesures soient prises pour eviter la mise en place d'une concurrence deloyale sur le plan de la medecine.