Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les modalites d'implantation des panneaux publicitaires. Dans le cadre de l'action « publicite pour un paysage preserve » plusieurs associations de protections de l'environnement ont propose que l'implantation de panneaux publicitaires fasse l'objet d'une autorisation prealable, s'inspirant de la procedure d'autorisation de delivrance des permis de construire. Cette autorisation qui n'existe pas actuellement, si elle etait instituee, permettrait un meilleur controle des implantations. Il s'agit la d'une demande qui rejoint les preoccupations de nombreuses collectivites locales soucieuses du cadre de vie de leurs administres et qui luttent contre un affichage publicitaire parfois illegal et encore mal controle. Cette disposition si elle devait etre adoptee aurait le merite de clarifier une situation et une procedure encore confuse, donnant aux maires le pouvoir mais egalement la responsabilite de sa stricte application. C'est pourquoi il demande quelle est sa position concernant la mise en oeuvre d'une autorisation prealable d'implantation des panneaux publicitaires, inspiree de l'autorisation de delivrance des permis de construire.