Question écrite n° 16903 :
Actes de biologie

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser les perspectives d'actualisation du decret relatif au controle de qualite des analyses de biologie medicale dont l'agence du medicament est desormais en charge, permettant aux biologistes d'apprecier la qualite de leur propre activite et au ministere de la sante a « tirer le plus rapidement possible toutes les consequences utiles des resultats globaux en matiere de formation et de technique des analyses ». Ces dispositions nouvelles devraient se concretiser en application de la circulaire no 94-6 du 14 janvier 1994 adressee aux directions regionales et departementales des affaires sanitaires et sociales.

Réponse publiée le 3 octobre 1994

La qualite des analyses de biologie medicale represente un veritable enjeu de sante publique, de par son importance croissante dans l'activite medicale pour le depistage et le diagnostic de certaines maladies graves. Les constats effectues lors des controles realises en 1993 par les medecins et les pharmaciens inpecteurs de sante publique, dans les laboratoires d'analyses de biologie medicale, confirment l'interet de ces controles. La necessite de leur systematisation a ete rappelee aux directions regionales et departementales des affaires sanitaires et sociales par la circulaire 94-6 du 14 janvier 1994. Les dispositions du decret relatif au controle de qualite des analyses de biologie medicales ont donc ete actualisees, et le texte modificatif est actuellement soumis au contreseing des ministres concernes.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Laboratoires d'analyses

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 3 octobre 1994

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