Radios associatives
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin desire appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultes posees aux radios associatives par les dispositions prevoyant la diffusion, sur le minimum de 40 p. 100 de chansons francaises, de la moitie de « nouveautes ». Ces stations, aux moyens tres reduits et fonctionnant bien souvent grace a la seule bonne volonte de benevoles, n'ont pour la plupart pas les possibilites de faire face a une telle obligation. De plus, les programmes qu'elles diffusent sont de tel type qu'il ne leur est pas possible de satisfaire a cette exigence sans bouleverser considerablement leur programmation et ainsi, parfois, lasser leur auditoire. En consequence, il lui demande s'il pourrait etre envisagees des mesures derogatoires aux dispositions relatives a la diffusion de nouveaute, visant a reduire les obligations des petites stations associatives qui, si elles participent a la promotion des artistes, n'en tirent aucun benefice commercial, de par leur statut.
Réponse publiée le 17 octobre 1994
L'obligation de diffuser 40 p. 100 de chansons francaises ne s'imposera a toutes les radios qu'a compter du 1er janvier 1996, quelle que soit leur categorie. Pour parvenir a ce niveau, le CSA a demande aux radios de signer des avenants a leur convention d'autorisation d'emettre ; ces accords, conclus en juillet 1994, prevoient de relever de maniere progressive le pourcentage obligatoire de diffusion de chansons francaises, afin d'aboutir, au 1er janvier 1996, au niveau prevu par la loi. Les radios non commerciales sont comme les autres soumises a cette obligation. Leur specificite les amene a se positionner sur des formats souvent plus specialises que les operateurs commerciaux. Pour autant et des lors qu'elles diffusent de la chanson, du rock et des varietes, il appartiendra a ces radios d'ouvrir leur antenne a des titres de production et d'expression francaise tout en respectant la logique de leur format. C'est la tout l'enjeu d'une meilleure connaissance par les radios d'une production musicale francaise plus riche et diversifiee que ce que laissent apparaitre les circuits de distribution, aujourd'hui trop concentres.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Radio
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994