Réponse publiée le 12 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, est conscient des problemes specifiques auxquels sont confrontes les parents lors des naissances multiples et differentes mesures ont ete prises pour mieux les aider dans le cadre de la loi relative a la famille qui vient d'etre promulguee. En effet, la duree du conge maternite est portee, pour la naissance de jumeaux, de 18 a 34 semaines et, pour la naissance de triples ou plus, de 28 a 46 semaines. Par ailleurs, ce texte indique, en cas de naissances multiples, qu'il sera verse autant d'allocations pour jeune enfant que d'enfants, jusqu'a leur troisieme anniversaire. Auparavant, cette possibilite de cumul cessait a compter du premier anniversaire des enfants. De meme, pour l'allocation parentale d'education, qui pourra desormais etre servie a partir du deuxieme enfant, les familles, en cas de naissances multiples de trois enfants ou plus, beneficieront d'une prolongation du versement de cette prestation jusqu'aux six ans des enfants. S'agissant de l'aide a domicile, les associations d'aide a domicile qui interviennent aupres des parents de naissances multiples beneficient d'un soutien financier de la part des caisses d'allocations familiales par l'intermediaire de la prestation de service dont le montant est fixe par la CNAF. Par ailleurs, les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales peuvent decider de completer ce financement sur leur dotation d'action sociale globale.