Question écrite n° 16917 :
Equivalences de diplomes

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme de l'equivalence des diplomes entre les differents pays europeens. Il lui cite l'exemple d'un etudiant qui, dans le cadre d'un echange inter-universitaire, a obtenu en Angleterre un « bachelor of science » (baccalaureat + 3), et, dans un IUT, un diplome d'etudes technologiques internationales (DETI). L'interesse souhaite maintenant etre admis en IUFM. Se pose cependant le probleme de l'equivalence de son DETI et de son diplome anglais. Il lui demande en consequence de bien vouloir faire connaitre la position de son ministere sur la reconnaissance de ces diplomes pour une admission en IUFM.

Réponse publiée le 3 octobre 1994

Pour etre admis en IUFM, les candidats doivent justifier des conditions de titres exiges par la reglementation, c'est-a-dire la possession « d'une licence, d'un titre ou d'un diplome requis pour l'inscription aux concours externes de recrutement des professeurs des ecoles, des professeurs certifies du second degre, des professeurs certifies d'education physique et sportive, et des professeurs de lycees professionnels de deuxieme grade » (cf. arrete du 24 juin 1991 paru au JO du 26 juin 1991). Les titres ou diplomes requis, qui sont les memes pour chacun de ces concours, sont precises dans les textes reglementant les recrutements. Ceux-ci prevoient soit la possession de diplomes francais, soit celle d'un diplome sanctionnant un cycle d'etudes post-secondaires d'au moins trois annees delivre par un autre Etat membre de l'Union europeenne. Le diplome de « bachelor of science » delivre par les etablissements d'enseignement superieur du Royaume-Uni sanctionne generalement un minimum de trois annees d'etudes universitaires. Il permet donc de solliciter une admission en IUFM. Les decisions d'admission sont prises par le directeur de l'IUFM sur proposition d'une commission d'admission.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 3 octobre 1994

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