Réponse publiée le 19 septembre 1994

La renovation de l'enseignement universitaire a essentiellement pour objet de mieux former un plus grand nombre d'etudiants en adaptant les methodes et les contenus pedagogiques non seulement a l'evolution des sciences et des techniques mais aussi a un public nouveau de plus en plus nombreux. La politique actuellement conduite, notamment en 1er cycle, s'attache essentiellement a resoudre le probleme pose par le pourcentage eleve d'echecs et d'abandons a ce niveau d'etude, tout en reaffirmant le refus de la selection a l'universite et en garantissant le caractere national des diplomes. A cet egard, la renovation pedagogique universitaire dont le cadre general est fixe par l'arrete du 26 mai 1992 relatif au DEUG, a la licence et a la maitrise a notamment pour objectif au niveau du 1er cycle : - le developpement de l'information concernant les debouches professionnels et les etudes envisagees ; - la mise en place d'un systeme modulaire favorisant la capitalisation des acquis, les passerelles ainsi que les possibilites de reprises d'etudes ; - la possibilite nouvelle accordee aux etudiants qui ont epuise leurs droits d'inscription en DEUG de beneficier a nouveau de ces credits apres une interruption d'etudes de 3 ans. L'arrete du 12 avril 1994 relatif au DEUG, a la licence et a la maitrise modifie certains articles de l'arrete du 26 mai 1992 mais n'interrompt pas le processus de renovation ; il permet a chaque etablissement de mettre en oeuvre la renovation au rythme qui lui paraitra le mieux approprie en s'appuyant sur la politique contractuelle. L'article 25 precise la date butoir a laquelle tous les etablissements devront avoir mis en oeuvre l'ensemble des dispositions de l'arrete du 26 mai 1992. Il s'agit de la rentree 1996-1997. Cette date est liee au developpement d'une politique contractuelle rythmee par les trois temps du debut du contrat, du mi-parcours et du renouvellement du contrat. Seules les dispositions relatives a la pratique d'une langue vivante et a l'apprentissage des methodes et de l'outil informatiques, pour les non-specialistes pourront etre appliquees progressivement au-dela de cette date, pour des raisons budgetaires evidentes. En outre, les dispositions du titre III de l'arrete du 26 mai 1992 (a l'exception de l'article 11) qui concerne les garanties et les droits des etudiants entrent en vigueur pour toutes les universites a la rentree 1994-1995.