Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la charge que representerait pour les conseils regionaux qui assument deja le traitement des pollutions de flux, le traitement des pollutions de stocks. L'article 39 du projet de loi, relatif au renforcement de la protection de l'environnement dispose que « lorsque, en raison de la disparition de l'exploitant ou de son insolvabilite ou de celles du detenteur, la mise en oeuvre des dispositions de l'article 23 de la presente loi n'a pas permis d'obtenir la remise en etat du site d'une installation classee pour la protection de l'environnement ayant cesse de fonctionner, la region peut engager des operations de remise en etat des terrains pollues par cette installation ou y participer financierement ». L'article 39 semble ouvrir a la region une faculte d'intervention, non plus dans le seul domaine du traitement des friches, mais dans celui des pollutions. L'etablissement public foncier, cree en 1990, est un outil de solidarite dont la mission est de traiter les friches industrielles et de conduire des actions foncieres. S'il traite les friches industrielles, il n'a pas a traiter les sols pollues. Ainsi, lorqu'une friche est polluee, l'etablissement public foncier n'est pas competent pour les operations de traitement des pollutions qui relevent de la DRIRE et du proprietaire, s'il est connu. Dans le cas contraire, c'est-a-dire pour les sites orphelins, la charge du traitement revient, en principe, a l'ADEME. Or, l'article 39 veut substituer la region a l'ADEME qui, certes, dispose de moyens financiers insuffisants. Une telle charge en matiere de traitement des sites pollues serait pourtant mal venue dans le Nord - Pas-de-Calais qui compte 10 000 hectares de friches industrielles inventoriees, dont une grande partie resulte de l'exploitation de notre sous-sol, notamment par les houilleres. Parmi ces friches, une centaine de sites menacent par leur pollution les nappes phreatiques et un tiers des sites est suspect de pollution. La region ne peut supporter donc seule les consequences d'une exploitation industrielle passee et benefique pour la nation entiere. Il souhaiterait donc savoir si une distinction entre pollution de flux et pollution de stocks, qui determinerait le partage des competences, est envigageable.