Réponse publiée le 6 février 1995

Les pouvoirs publics partagent l'interet exprime par l'honorable parlementaire sur le developpement du chauffage collectif au bois. Actuellement le bois constitue en France la troisieme source nationale d'energie, apres le nucleaire et l'hydraulique. Si le mode de chauffage est principalement utilise pour l'habitat individuel, la consommation par les logements collectifs et le tertiaire est en hausse reguliere. Or, au plan de la ressource en matiere premiere, il est encore possible de valoriser, en harmonie avec les autres utilisations, d'importants gisements : petits bois et remanents, mais aussi ecorces, sciures, emballages en bois. C'est pourquoi le Gouvernement, a l'initiative des ministres charges de l'industrie, de la foret et de l'environnement, a lance un programme denomme « bois-energie et developpement local ». Ce programme, gere par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, vise a developper durablement le chauffage collectif au bois. Ainsi, les treize projets pilotes retenus a la suite d'un appel d'offres feront l'objet d'un soutien de l'Etat, a hauteur de 74 millions de francs ; cela aura un effet significatif d'entrainement, puisque ces projets vont generer un montant d'investissements proche de 500 MF sur la duree du plan (1995-1998). Les projets devraient entrainer la substitution de plus de 80 000 tonnes equivalents petrole et generer plus de 300 emplois. Sur un plan environnemental, l'evolution technologique a permis de reduire considerablement les emissions gazeuses. En outre, le developpement du bois-energie est aujourd'hui un element essentiel du programme francais de lutte contre l'effet de serre. Sur un plan fiscal, le gouvernement francais vient de decider le retour au taux reduit de la TVA pour le bois de chauffage, dans la mesure ou de nombreux pays europeens n'ont pas adopte, au 1er janvier 1995, le taux normal de 18,6 p. 100.