Question écrite n° 1695 :
Agence europeenne pour l'environnement

10e Législature

Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le futur siege de l'Agence europeenne pour l'environnement. Il lui rappelle que le Conseil europeen d'Edimbourg a pris plusieurs decisions sur le siege de plusieurs institutions europeennes, dont le Parlement europeen qui a definitivement ete fixe a Strasbourg. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les interventions qu'il compte faire dans le cadre des prochaines reunions du conseil des ministres de la CEE pour que Strasbourg soit veritablement confirme comme lieu unique des sessions du Parlement europeen et comme futur siege de l'Agence europeenne pour l'environnement afin qu'elle puisse rapidement fonctionner d'une maniere satisfaisante.

Données clés

Auteur : M. Lapp Harry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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