Frais d'optique
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le montant des remboursements des verres correcteurs. En effet, les personnes qui portent des verres correcteurs sont parfois contraintes, au detriment de leur sante et pour des raisons financieres, de ne pas changer de verres alors que leur acuite visuelle se trouve modifiee. Si le forfait monture peut etre plafonne a un montant equitable, le remboursement des verres se trouve tres souvent tres inferieur au cout reel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'ameliorer les conditions de remboursement des verres correcteurs, un nombre important d'assures sociaux etant concernes par cette question.
Réponse publiée le 12 septembre 1994
S'agissant de la lunetterie, si pour une partie des frais d'optique les tarifs de responsabilite sont, en effet, eloignes des prix demandes aux assures, certaines categories d'assures ont fait l'objet de mesures specifiques. C'est le cas notamment des enfants de moins de six ans pour lesquels un effort important a ete consenti afin de permettre la prise en charge des verres et des montures, pour raisons medicales, sans limitation annuelle du nombre d'attribution et des deficients visuels puisqu'un arrete permet la prise en charge des materiels pour amblyopes pour les personnes agees de moins de vingt et un ans. Il faut, par ailleurs, ajouter que dans le cadre de leur action sociale, les caisses d'assurance maladie peuvent toujours, apres examen du dossier de l'assure, prendre en charge tout ou partie des frais exposes sur leur fonds d'action sanitaire et sociale dont le montant des credits affectes a ce type d'action a ete, sur proposition du conseil d'administration de la CNAMTS, augmente de 43 millions de francs pour l'exercice 1994.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 12 septembre 1994