Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

Quelques semaines apres l'examen du projet de loi sur la famille, au cours duquel chacun a pu prendre conscience des difficultes auxquelles les femmes travaillant et ayant des enfants pouvaient etre confrontees, surtout lorsqu'elles sont seules a assurer toutes ces charges, il est bon de rappeler aussi que des hommes peuvent se trouver exactement dans les memes conditions, a la suite d'un divorce ou d'un veuvage. Il s'avere qu'ils peuvent ne pas etre traites de la meme facon que les femmes placees dans la meme situation. C'est le cas notamment dans la fonction publique, lorsque arrive l'age de la retraite. Pour le calcul du montant de la pension, une bonification d'une annee par enfant est accordee aux femmes ; ce n'est absolument pas le cas pour les hommes ayant eleve seuls leurs enfants. Se pose alors la question de cette difference de traitement qui n'a plus lieu d'etre si l'on suit l'evolution des moeurs et l'apparition de nouvelles manieres de vivre dont la loi comme le decret doivent tenir compte. C'est pourquoi M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de la fonction publique s'il ne serait pas temps aujourd'hui de mettre a jour certaines dispositions du statut des fonctionnaires pour retablir des situations vecues comme injustes et inegales.