Relations financieres
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les grands travaux effectues par la Banque mondiale dans les pays en voie de developpement. En effet, il semblerait que les directives ayant trait aux consequences humaines de ces travaux - deplacement de population, reinstallation et reinsertion - ne soient pas toujours respectees. Il lui demande de bien vouloir le rassurer a ce propos et de veiller a ce que la France n'autorise pas le commencement de nouveaux projets avant que la question de l'impact ecologique et humain des precedents travaux ne soit reglee.
Réponse publiée le 2 janvier 1995
La France, en sa qualite d'actionnaire de la Banque mondiale, suit avec une extreme attention les impacts sociaux de la mise en oeuvre de projets de developpement finances par la Banque mondiale. Certains projets - infrastructures, barrages - peuvent avoir pour consequence des deplacements de population qui, en etant regrettables en raison de leurs consequences economiques et sociales, sont souvent necessaires a l'amelioration des conditions de vie generales des populations des pays en developpement. Dans chacun des projets qu'elle finance, la Banque mondiale s'efforce de reduire au maximum le nombre des personnes a deplacer. Dans ce cadre, la France a toujours veille au sein du conseil d'administration de la Banque mondiale a ce que les conditions necessaires a une reinstallation reussie soient reunies : consultations des populations locales, bonne evaluation de l'effort financier a fournir (valeur des biens, remplacement des terres agricoles), individualisation du projet de reinstallation aux cotes du projet d'infrastructure et application de conditions croisees afin que la reinstallation des populations deplacees ait effectivement lieu parallement a la realisation des travaux, mise en place par les autorites locales de compensations financieres afin d'assurer aux populations deplacees un revenu au moins egal a celui dont elles disposaient. Certains projets en cours (Sardar Sorovar en Inde, Pakmun en Thailande) ont souleve de gros problemes de reinstallation des populations deplacees que la Banque mondiale, a la demande de son conseil d'administration, s'efforce de resoudre. Il demeure neanmoins que le facteur fondamental en la matiere reste la volonte politique des autorites nationales de reussir la reinstallation des populations.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juillet 1994
Réponse publiée le 2 janvier 1995